Mentions légales
Mobi-Tools.com
Le présent document constitue les mentions légales du site Internet Mobi-Tools.com (ci-après le « Site »), accessible à l'adresse https://mobi-tools.com, édité par la société ORDINA. Toute personne qui se connecte au Site est invitée à prendre attentivement connaissance des présentes mentions légales.
1. Éditeur du Site
La société ORDINA (ci-après la « Société ») :
- Forme : Société à responsabilité limitée unipersonnelle (EOOD) de droit bulgare
- Capital social : 2 BGN
- Siège social : City of Sofia 1510, Region of Sofia, Sofia Municipality, district Poduyane, residential complex Hadzhi Dimitar, 15 Klisura Street, Apartment 10, Sofia, Bulgarie
- Numéro d'immatriculation (Unified Identification Code -- UIC) : 203614347
- Numéro de TVA intracommunautaire : BG203614347
2. Directeur de la publication
Monsieur Gricha GUEORGUIEV, en qualité de Gérant de la Société
Adresse électronique : [email protected]
3. Contacts
Pour toutes questions relatives au Site, ses fonctionnalités ou encore les services proposés par la Société, toute personne se connectant au Site peut, si elle le souhaite, prendre contact avec le service Clientèle de la Société, comme suit :
Par courrier électronique : [email protected]
- Par courrier postal (pour toutes questions d'ordre administratif) : ORDINA, City of Sofia 1510, Region of Sofia, Sofia Municipality, district Poduyane, residential complex Hadzhi Dimitar, 15 Klisura Street, Apartment 10, Sofia, Bulgarie.
Les rubriques « Aide », « FAQ » et « Nous Contacter » présentes sur le Site sont également à libre disposition de toute personne se connectant au Site et peuvent apporter des réponses rapides aux questions les plus fréquemment posées.
4. Activité et services proposés
La Société propose, au travers du Site, une plateforme de services numériques regroupant trois (3) prestations distinctes accessibles dans le cadre d'un Abonnement payant :
- Un service d'eSIM (carte SIM virtuelle préinstallée activable par QR code) avec couverture mondiale ;
- Un service d'envoi de SMS programmés permettant la programmation d'envoi de messages courts ;
- Un service d'annuaire inversé permettant la recherche d'informations associées à un numéro de téléphone.
Une description détaillée de chacun de ces services figure dans les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente du Site, accessibles à tout moment depuis la rubrique « CGUV ».
5. Propriété intellectuelle
Le Site, sa structure générale, ainsi que les contenus qui le composent (textes, images, vidéos, photographies, sons, savoir-faire, animations, logos, marques, codes informatiques, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires. Ils sont protégés au titre du droit d'auteur, du droit des marques, du droit des bases de données ou de tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, extraction ou réutilisation, partielle ou intégrale, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'accord préalable et écrit de la Société. Toute utilisation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie en conséquence.
6. Données à caractère personnel
La Société traite des données à caractère personnel dans le strict respect du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »), ainsi que de la loi bulgare relative à la protection des données à caractère personnel (« Закон за защита на личните данни » / Personal Data Protection Act, ci-après désignée « PDPA »).
Les modalités de collecte, d'utilisation et de protection des données à caractère personnel sont décrites dans la Politique de Confidentialité du Site, accessible à tout moment depuis la rubrique dédiée.
Toute personne dont les données font l'objet d'un traitement par la Société dispose de droits qu'elle peut exercer dans les conditions prévues par la Politique de Confidentialité du Site.
7. Cookies
Le Site est susceptible d'utiliser des cookies et autres traceurs lors de la navigation de l'Utilisateur. Les modalités d'utilisation de ces cookies, leur finalité ainsi que les moyens dont dispose l'Utilisateur pour les paramétrer sont détaillés dans la Politique Cookies du Site, accessible à tout moment depuis la rubrique dédiée.
8. Conditions Générales d'Utilisation et de Vente
L'utilisation du Site et la souscription à l'un des Abonnements proposés par la Société sont régies par les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente du Site, accessibles à tout moment depuis la rubrique « CGUV ».
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit bulgare. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de règlement amiable, de la compétence non exclusive des tribunaux compétents de Sofia, sans préjudice des dispositions impératives en matière de protection du consommateur.