La présente Politique « Cookies » (ci-après la « Politique Cookies ») fait partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation et de Vente du site Internet Mobi-Tools.com (ci-après le « Site »), édité par la société ORDINA (ci-après la « Société »), accessibles à tout moment dans la rubrique « CGUV » du Site.
La présente Politique Cookies a été élaborée afin que tout Utilisateur du Site puisse être parfaitement renseigné :
Les cookies émis par la Société ou ses partenaires sont utilisés aux seules fins décrites dans la présente Politique Cookies, sous réserve des choix formulés par l'Utilisateur lors de sa première connexion au Site (via le bandeau d'information cookies) et des paramétrages effectués par celui-ci. La présente Politique Cookies est conforme aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »), de la directive 2002/58/CE modifiée (dite « ePrivacy »), de la loi bulgare relative à la protection des données à caractère personnel (« PDPA »), de la loi bulgare sur les communications électroniques (Electronic Communications Act) et des recommandations du Comité européen de la protection des données (CEPD).
Un « cookie » est un fichier texte de petite taille qui peut être déposé sur le terminal de connexion (ordinateur, tablette, smartphone) de l'Utilisateur lorsqu'il consulte un site Internet ou utilise un service en ligne. Pendant sa durée de validité, le cookie permet à son émetteur de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce dernier accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.
Lorsque l'Utilisateur consulte le Site et/ou ses Services au moyen de son logiciel de navigation, des informations relatives à son parcours de navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des cookies installés sur son terminal et/ou dans son navigateur.
Le terme « cookies » recouvre, dans la présente Politique Cookies, l'ensemble des traceurs susceptibles d'être déposés ou lus sur le terminal de l'Utilisateur, quelle que soit leur technologie sous-jacente (cookies HTTP,
local storage, tags, pixels, fingerprinting, identifiants publicitaires, etc.).
Seul l'émetteur d'un cookie (c'est-à-dire son créateur) est susceptible de lire ou de modifier les informations qu'il contient. Différents types de cookies peuvent être déployés :
Ces cookies sont indispensables à la navigation sur le Site et à la fourniture des Services. Ils permettent notamment d'assurer le bon fonctionnement du Site, l'authentification de l'Utilisateur dans son Compte, la sécurisation des transactions et la mémorisation des choix de paramétrage. Conformément à l'article 5(3) de la directive ePrivacy, ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable de l'Utilisateur.
Fonctionnalités typiques permises par ces cookies :
L'Utilisateur peut s'opposer à ces cookies ou les supprimer à tout moment selon les modalités décrites à l'article 4 ci-après. Une telle opposition ou suppression est toutefois susceptible d'entraîner un fonctionnement dégradé du Site et d'empêcher l'accès à certaines fonctionnalités ou Services.
Ces cookies permettent à la Société d'établir des statistiques relatives à la fréquentation et à l'utilisation du Site et des Services, ainsi qu'à leur amélioration continue (parcours, contenus consultés, ergonomie). Les informations collectées à ce titre sont susceptibles d'être agrégées ou anonymisées.
Lorsque ces cookies font l'objet d'un paramétrage strict garantissant l'absence de transfert de données identifiantes à des tiers à d'autres fins (par exemple, en cas d'utilisation de la mesure d'audience exemptée de consentement au sens des recommandations de la CNIL française et des CEPD), ils peuvent être déposés sans consentement préalable. À défaut, ils sont soumis au consentement de l'Utilisateur.
Les outils de mesure d'audience utilisés sont : Google Analytics avec gestion du consentement par Cookiebot.
Ces cookies permettent d'enrichir l'expérience de l'Utilisateur en personnalisant le contenu et les fonctionnalités proposés en fonction de ses choix et de ses préférences. Leur dépôt est subordonné au consentement préalable de l'Utilisateur.
Note importante : la présente liste est susceptible d'évoluer en fonction des outils effectivement déployés sur le Site. La Société maintient une cartographie détaillée des cookies et traceurs effectivement déposés sur le Site, accessible via l'outil de gestion du consentement (« CMP ») Cookiebot mis à disposition lors de la première connexion de l'Utilisateur au Site.
L'Utilisateur dispose de plusieurs moyens, cumulatifs et non exclusifs, pour gérer les cookies installés sur son terminal :
Lors de sa première connexion au Site, un bandeau d'information relatif aux cookies est présenté à l'Utilisateur. Ce bandeau lui permet, sur un même niveau hiérarchique :
La poursuite de la navigation sans expression d'un choix ne vaut pas acceptation des cookies soumis à consentement.
L'Utilisateur peut, à tout moment, modifier ses choix relatifs aux cookies en cliquant sur le lien « Gestion des cookies » ou « Préférences cookies » présent dans le pied de page du Site, qui ouvre l'interface de l'outil de gestion du consentement. Le retrait du consentement est aussi simple que son recueil.
L'Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation pour permettre, refuser ou paramétrer le dépôt de cookies sur son terminal. Pour ce faire, des liens utiles sont fournis ci-dessous pour les principaux navigateurs :
Important : le refus de l'enregistrement des cookies dans le terminal ou la suppression de cookies déjà enregistrés peuvent empêcher l'accès à certaines fonctionnalités du Site et/ou des Services qui en nécessitent l'utilisation (par exemple, l'accès à un espace protégé par mot de passe). La Société décline toute responsabilité quant aux conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et/ou des Services résultant du refus ou de la suppression des cookies strictement nécessaires.
La durée de conservation des cookies est conforme aux recommandations applicables, en particulier :
Pour une meilleure connaissance et maîtrise des cookies de toute origine présents sur le terminal, la Société invite l'Utilisateur à consulter le site www.youronlinechoices.com édité par l'association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance), accessible à l'adresse : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.
Les données à caractère personnel éventuellement collectées par l'intermédiaire des cookies sont traitées par la Société dans les conditions décrites par la Politique de Confidentialité du Site, accessible depuis la rubrique dédiée.
La Société se réserve la faculté de modifier la présente Politique Cookies à tout moment, notamment pour prendre en compte les évolutions légales et réglementaires, les avancements technologiques, le déploiement de nouveaux cookies propriétaires ou tiers, ou encore les bonnes pratiques recommandées par les autorités de contrôle.
La Société informera les Utilisateurs de toute modification substantielle de la présente Politique Cookies par tout moyen approprié, notamment par l'affichage de la version mise à jour sur le Site et, si nécessaire, par un nouveau recueil de consentement via la CMP.
Pour toutes questions, suggestions ou réclamations relatives au traitement des cookies, ou pour la façon dont la Société procède à la collecte et à l'utilisation des cookies concernant l'Utilisateur, ce dernier peut prendre contact avec la Société via la rubrique « Contact » du Site.
L'Utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission bulgare de protection des données à caractère personnel (Commission for Personal Data Protection -- CPDP) :
Tout Utilisateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne peut également saisir l'autorité de contrôle de son État de résidence (à titre d'illustration : la Commission nationale de l'informatique et des libertés -- CNIL -- en France ; le Président de l'Office de protection des données personnelles -- UODO -- en Pologne).